Service de la réglementation des changes

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1489200401 AR 18 à 169
Titre : 2 Direction de la réglementation des changes
- 1489200401 AR 70 à 89
  Titre : 2.3 Contrôle des changes
  - 1489200401 AR 81 à 84
    Titre : 2.3.3 Seconde guerre mondiale
    - 1489200401 AR 81
      Titre : 2.3.3. Seconde Guerre Mondiale 2.3.3.1. Relations avec les autorités alliées Achats effectués à l'étranger, mesure concernant l'approvisionnement en tant de guerre : correspondance, note, télégramme, projet, circulaire, presse, extrait JO, sept. 1938-mai 1940.
    - 1489200401 AR 82
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.1. Relations avec les autorités alliées Achats interalliés, mesure réglementaire : extrait JO, note, presse, discours, télégramme, bulletin, rapport, loi, sept.1939-nov.1940. Relations avec les autorités alliées, UNRRA (United Nations Relief and Rehabilitation Administration-Administration de secours et de restaurations des Nations Unies) : correspondance, note, presse, avr. 1943-avr. 1947. Relations avec les autorités alliées : correspondance, presse, note, circulaire, juin 1943-janv. 1945. 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements 1489200401/82 Valeurs mobilières étrangères (suisse, américaine, britannique), réquisitions : correspondance, note, circulaire, loi, JO, notice, avis, extrait JO, communiqué de presse, état, presse, télégramme, déc. 1945-nov. 1950.
      Date : 1939-1945
    - 1489200401 AR 83
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs liquides en diverses monnaies (francs belges, dollars canadiens, couronnes danoises, livres égyptiennes, couronnes norvégiennes, écus portugais, couronnes suédoises, francs suisses, livres sterling, dollar), réquisitions et rapatriements : correspondance, presse, circulaire, extrait JO, compte-rendu de réunion, note, mémorandum, rapport, note de service, projet d'avis, avis, déc. 1945-mai 1952. Or conservé en Grande-Bretagne, réquisitions : correspondance, note, presse, état, extrait JO, compte-rendu, juil. 1946-nov. 1964. Avoirs français à l'étranger, recensement : correspondance, projet, ordonnance, arrêté, presse, note, circulaire, extrait JO, avis, janv. 1945-juil. 1951.
      Date : 1945-1964
    - 1489200401 AR 84
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.5. Seconde Guerre Mondiale 2.3.5.2. Réquisitions et rapatriements Avoirs français à l'étranger (Australie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Chili, Grande-Bretagne, Canada, Égypte, Italie, Suède, Suisse, Uruguay, États-Unis), accord de déblocage : correspondance, circulaire, extrait JO, note, Jo, presse, accord, état, juin 1940-sept. 1953.
  - 1489200401 AR 84 à 87
    Titre : 2.3.4 Modification du régime des changes
    - 1489200401 AR 84
      Titre : 2.3.6. Modification du régime des changes Valeur du Franc, textes réglementaires : loi, extrait JO, circulaire, note, convention, décret-loi, juin 1928-août 1985. Dévaluation du franc, textes du 26 déc. 1945 : extrait JO, télégramme, note, déc. 1945-avr. 1946.
    - 1489200401 AR 85
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Dévaluation du franc, textes du 26 janv. 1948 : extrait JO, communiqué de presse, circulaire, projet de loi, janv. -fév. 1948. Marché libre, ajustement monétaire relatif à la loi du 2 fév. 1948 : correspondance, note, télégramme, circulaire, compte-rendu de réunion, extrait JO, compte-rendu de visite, projet, janv. 1948-mars 1954. Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), négociations d'avenants aux accords de paiement passés avec les pays étrangers : correspondance, note, projet d'avenant, 1948-1949 ; généralités : état, télégramme, note, 1949 ; études : note, 1948.
      Date : 1948-1954
    - 1489200401 AR 86
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.2. Cabinet 2.3.6. Modification du régime des changes Modification du régime des changes (« alignement monétaire du 16 octobre 1948 »), dispositions légales : JO, circulaire, 1948-1949. application des clauses de garantie de change des accords de paiement, étude : note, 1948-1949 ; réévaluation des avoirs du FMI, des banques centrales, des accréditifs : note, 1948-1949. Réserve de changes, études et situation : correspondance, note, télégramme, presse, compte-rendu de réunion, communiqué, fév. 1955-déc. 1969. Dévaluation du 28 déc. 1958, travaux préparatoire et mise en application : correspondance, télégramme, circulaire, projet de communiqué, note, mai 1953-janv. 1959 Réforme monétaire du 29 déc. 1958, mise en application : correspondance, note, télégramme, presse, circulaire, extrait JO, déc. 1958-janv. 1964.
      Date : 1948-1964
    - 1489200401 AR 87
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.6. Modification du régime des changes Nouveau franc, création et mise en application : correspondance, télégramme, presse, projet, circulaire, note, compte-rendu de réunion, extrait JO, janv. 1959-fév. 1963. Encaisse-or, réévaluation du 16 août 1960 : note, correspondance, presse, convention, projet de loi, rapport, extrait JO, circulaire, juil. 1950-mars 1958
  - 1489200401 AR 87 à 89
    Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation
    - 1489200401 AR 87
      Titre : 2.3.5 Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.5.1. Comité consultatif Création : correspondance, extrait JO, note, projet de loi, JO, fév. 1960-janv. 1979. Réunion , compte-rendu de séance du 23 juin 1966 au 12 déc. 1972 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 .
    - 1489200401 AR 88
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.1. Comité consultatif Réunion , compte-rendu de séance du 26 sept. 1973 au 15 oct. 1976 et du 28 janv. 1977 au 19 déc. 1977 : correspondance, note, rapport, juin 1966-déc. 1977 . 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes, instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
      Date : 1952-1977
    - 1489200401 AR 89
      Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.3.7. Répression des infractions à la réglementation des changes 2.3.7.2. Régularisation d'avoirs ayant fait l'objet d'infractions à la réglementation des changes Instructions de l'Office des changes : JO, circulaire, 1952-1953 ; instructions du Secrétariat général : note, circulaire, 1952 ; suivi du dossier et commentaires : extrait du JO, bulletin, note, 1952-1953 ; correspondance, 1952 ; presse, 1952.
- 1489200401 AR 89 à 141
  Titre : 2.4 Service des autorisations financières
  Date : 1958/1988
  - 1489200401 AR 89
    Titre : 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.1. Administration 2.4.1.1. Organisation Service des autorisations financières, organisation du service : note, août 1960-janv. 1967. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier, organisation du service : correspondance et note, juil. 1959-sept. 1963. Relation avec la clientèle non-résidente, convention relative aux comptes courants en franc : note, correspondance, 1989-1990 2.4.1.2. Informatisation du service Informatisation, mise en place : correspondance, rapport, note, étude, fév. 1982-août 1989. Informatique, fonctionnement : note, rapport, liste, 1982-1986.
  - 1489200401 AR 90
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Autorisations financières, réglementation de cas particuliers : correspondance, note, juin 1968-juin 1970. Relations financières avec l'étranger, lettre A.F. (autorisations financières) n :101 à 302, nov. 1968-juil. 1988. Autorisations financières, notes internes : correspondance, nov. 1968- sept 1971.
    Date : 1968-1988
  - 1489200401 AR 91
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.1. Activité de la Direction de la Réglementation des Changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.2. Réglementation 2.4.2.1. Service des Autorisations Financières Service des Autorisations Financières, comptes rendus (visite et réunion) : correspondance, note, brochure, nov. 1972-mai 1986. 2.4.2.2. Service des Avoirs étrangers et du Contrôle financier Réglementation et correspondance : note, rapport, pièce comptable, demande d'autorisation, déc. 1958-janv. 1965.
    Date : 1958-1986
  - 1489200401 AR 92
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique], 29 nov. 1968-fév. 1969.
    Date : 1968-1969
  - 1489200401 AR 93
    Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.3. Contrôle des changes (service et fonction) 2.4. Service des Autorisations financières 2.4.3. Correspondance 2.4.3.1. Section centrale Service des Autorisations Financières, correspondance [classement chronologique] mars 1969-mai 1969.
    Date : 1969-1969

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